N°1 OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produis proposés sur le site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.FR. Toute prestation accomplie par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

N°2 ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des pré- sentes CGV.
L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

N°3 DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque Produit proposé sur le Site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.FR fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné. Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY ne saurait être engagée par le Client sur ce fondement.

N°4 PRÉCAUTIONS D’EMPLOI AVEC CERTAINS PRODUITS
Le Client déclare être parfaitement informé que les bougies pâtissières et gourmandes (bougies moulées en forme de pâtisserie) ne sont pas comestibles. Le Client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces Produits à la portée des enfants ou des animaux. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le Client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.

N°5 DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Les Produits présentés par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY sur le Site Internet sont disponibles et réalisés sur commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail à l’adresse mail qu’il a renseignée. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail à l’adresse qu’il a renseignée et sera remboursé intégralement des sommes versées à la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY au titre de ladite commande.

N°6 PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et emballages. TVA non applicable, art. 293B du CGI. La société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

N°7 COMMANDE
Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Toute commande passée sur le site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY .FR, comporte une obligation de paiement. Le Client doit vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider sa commande car, après validation du paie- ment et sauf exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 11 ci-dessous, aucune modification de la commande, ni échange, ni remboursement ne pourra être effectuée par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.

N°8 MODE DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en totalité au moment de la commande. Pour régler sa com- mande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par TVA non applicable, art. 293B du CGI, tels qu’ils figurent sur le Site Internet, à savoir :

CARTE BANCAIRE : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition, sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

PAYPAL : PayPal est un système qui permet au Client de payer directement ses achats sur un site marchand sans communiquer ses informations financières sur Internet. Les données confidentielles du Client sont automatiquement cryptées. 

La société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou tout autres problèmes.

N°9 LIVRAISON & RETOUR
La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Les commandes seront expédiées depuis les locaux de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY dans un délais de 3 à 20 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les produits seront acheminés soit par :

COLISSIMO (FRANCE)

Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi sans signature. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés et le Client sera informé du numéro de suivi pour suivre l’évolution de sa livraison. Le prix de cette livraison varie en fonction du poids du colis.

MONDIAL RELAY (FRANCE)

Ce mode de livraison propose au Client d’être livré dans l’un des points relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Le délai moyen de livraison en point relais se situe entre 3 et 6 jours ouvrés. Le Client est informé par SMS et e-mail de l’arrivée de son colis en point relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. 

Les délais de livraison indiqués tiennent compte des délais d’acheminement communiqués publiquement par La Poste et Mondial Relay. La société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY décline toute responsabilité de délai de livraison rallongé du fait des services postaux, de blocage, de pandémie ou d’intempérie, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.

Un soin particulier sera apporté par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY au colis contenant des produits fragiles. Tout colis renvoyé à la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) produit(s) sont supportés par la Société. Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison sans réserve. Si les produits nécessitent d’être renvoyés à la société  LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY ils doivent faire l’objet d’une demande de retour, à l’adresse mail LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY@gmail.com, auprès de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY dans les deux 2 jours ouvrés suivant la livraison en joignant des photos établissant les revendications du Client. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du (des) produit(s) ne pourra être accepté que pour les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés, accessoires, notices…). Les retours sont effectués en colis suivi à frais avancés du Client. Dès constatation par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY du défaut justifiant le retour, la société procède, sur présentation du justificatif de paiement, au remboursement des frais de retour par virement bancaire. La commande sera renvoyée par la Société qui supportera les frais d’envoi. Dans le cas où le Client souhaite un remboursement de la commande et non un renvoi une demande écrite devra être formulée. La société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY informe le Client que les délais de remboursement dépendent des délais de traitement des dossiers par la compagnie d’expédition.

N°10 DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour en colis suivi à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés, accessoires et notices…) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Mme BOURREAU Jennifer 

LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY

7 Route de la Touche 37130 MAZIERES DE TOURAINE

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés.

N°11 MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits, dans le cadre du droit de rétractation, sera effectué par la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY dans un délai de 14 jours après réception des produits et validation des conditions de retour (produits intacts, emballage, numéro de commande). Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

N°12 GARANTIE DE CONFORMITÉ-GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client déclare être parfaitement informé et accepte qu’il ne pourra pas renvoyer un Produit dépourvu de vices, ni engager la responsabilité de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY au motif, par exemple, que la texture, l’odeur ou le visuel du Produit ne lui conviendraient pas. La société  garantit la conformité de ses produits. En conséquence, le Client peut, le cas échéant, formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

N°13 RESPONSABILITÉS
La société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY fait son maximum pour mettre en œuvre tous les moyens de supervision et d’intervention en vue d’assurer, en conformité avec les usages professionnels et les règles de l’art, la fourniture des Produits. La responsabilité de la société ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En tout état de cause, la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client et liés notamment :
– à une utilisation non conforme des Produits par le Client aux dispositions des présentes, à la réglementation applicable ou aux règles de l’art ;
– à tout incident ou interruption de la livraison des Produits causé par un incident/une panne survenant sur les réseaux de distribution et/ou sur les matériels et logiciels du Client ou d’un tiers.
Dans le cas où la responsabilité de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains à savoir le montant de la commande, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs qu’il s’agisse de préjudices commerciaux, de pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires ou de pertes de données ou d’image de marque. Dans tous les cas, le montant de la réparation sera limité au montant dû par le Client au titre du Contrat.

N°14 MODALITÉS DE DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. 

N°15 INFORMATIONS PERSONNELLES ET LIBERTÉS
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.FR Le destinataire des données est uniquement le site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.fr
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

N°16 DROITS D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉ
Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site flesfondantsparfumes-dejenny.fr sont la propriété de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY. Sauf en cas d’autorisation écrite au préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY.fr autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

N°17 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société LES FONDANTS PARFUMES DE JENNY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code civil. De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveur, de problèmes électriques ou autres liés au réseau Informatique Internet.

N°18 VALIDITÉ
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat est déclarée nulle en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition est considérée comme détachable du présent Contrat. Les autres dispositions du Contrat sont considérées comme valides et restent en vigueur, à moins que l’une des parties ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n’aurait pas contracté.

N°19 LITIGES
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A cet effet, la partie la plus diligente notifie- ra à l’autre partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, l’objet du litige. Les parties entreprendront alors des négociations en vue de résoudre à l’amiable leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers qu’elles désigneront d’un commun accord. Une telle solution amiable, si elle aboutit, prendra la forme d’un contrat ou d’un avenant au présent contrat. Si aucune solution n’est trouvée dans le délai 15 jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception sus visée, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.